POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE LA LIGUE CANADIENNE DE HOCKEY SPORT SCOLAIRE (« LCHSS »)
Dernière mise à jour : 31 octobre 2024
INTRODUCTION
La Ligue canadienne de hockey sport scolaire (« LCHSS ») est une ligue de hockey axée sur l’éducation, conçue spécialement pour les étudiants-athlètes (« Athlètes »). La LCHSS regroupe plusieurs académies sportives et équipes de hockey (collectivement, les « Organisations »).
Les organisations peuvent soumettre une demande afin de joindre la LCHSS. De plus amples renseignements sur le processus d’adhésion sont disponibles sur le site Web de la ligue, à l’adresse http://www.csshl.ca/ (le « site Web »). Afin de fournir les biens et/ou services associés à la LCHSS, celle-ci recueille, utilise et communique des renseignements concernant chaque organisation, y compris, sans s’y limiter, des renseignements personnels concernant chaque athlète affilié à une organisation. La LCHSS gère principalement ces renseignements au moyen d’une plateforme exploitée par un tiers, y compris, sans limitation, tout logiciel connexe, le site Web, tout site Web d’événement ou de championnat de la LCHSS, tout autre site Web, l’application mobile de la ligue, toute autre application, les plateformes de statistiques et de pointage en direct, ainsi que tout autre service ou produit renvoyant à la présente politique de confidentialité (collectivement, la « Plateforme »).
La LCHSS s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la LCHSS recueille, conserve, utilise, communique et protège vos renseignements personnels dans le cadre de ses services. Elle s’applique à la LCHSS ainsi qu’à toute autre partie (y compris, sans s’y limiter, les athlètes et les organisations) qui peut accéder à la plateforme.
Dans la présente politique de confidentialité, toute référence à « vous » ou « votre » désigne à la fois l’athlète et son parent ou tuteur lorsque l’athlète est mineur, selon le contexte. Toute référence à la « LCHSS » comprend également les représentants autorisés de la ligue lorsque les circonstances l’exigent. En fournissant des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ou dans toute autre interaction avec la LCHSS, vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation, à la communication, à la destruction et à la protection de vos renseignements personnels conformément aux modalités énoncées dans la présente politique de confidentialité.
OBJET
La présente politique de confidentialité établit les politiques de la LCHSS concernant la manière dont les renseignements personnels vous concernant (vos « renseignements personnels ») peuvent être recueillis, conservés, utilisés, communiqués et détruits aux fins de l’administration de la ligue, de ses programmes, de ses services et de ses autres activités, ainsi que la façon dont ces renseignements sont protégés par la LCHSS. Les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant une personne identifiable. Cela comprend notamment le nom, l’âge, le sexe, d’autres caractéristiques physiques, l’adresse et les autres coordonnées, les renseignements financiers, les renseignements médicaux, les préférences, les activités et les centres d’intérêt. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne identifiable, tels que les renseignements agrégés ou anonymisés. La LCHSS est libre d’utiliser, de conserver, de communiquer et de détruire ces renseignements à sa seule discrétion.
La plateforme peut être concédée sous licence à la LCHSS par un développeur tiers de technologies et/ou de logiciels (le « développeur tiers »). Les renseignements personnels sont conservés par ce développeur sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans des services infonuagiques hébergés aux États-Unis. Veuillez noter que lorsque les renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont stockés. Pour toute question concernant les renseignements personnels conservés par un développeur tiers, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la LCHSS à l’adresse [email protected].
L’objectif principal de la plateforme est de fournir des renseignements facilement accessibles et à jour concernant la LCHSS, les organisations et les athlètes afin d’offrir des services complets aux organisations et aux athlètes.
Afin d’utiliser la plateforme ou d’autres services de la LCHSS, il peut être nécessaire que vous fournissiez des renseignements personnels à la ligue et que vous consentiez à ce que celle-ci recueille des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers. Les renseignements personnels recueillis par la LCHSS seront utilisés pour mettre à jour la plateforme.
CONSENTEMENT
Lorsque vous utilisez les services de la LCHSS, vous accordez un consentement implicite continu à la collecte, à la conservation, à l’utilisation, à la communication, à la destruction et à la protection de vos renseignements personnels par la LCHSS conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité.
La LCHSS obtiendra votre consentement exprès avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites dans la présente politique de confidentialité, ou à des fins qui ne vous ont pas été précisées ou qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la collecte, à moins que la loi n’autorise ou n’oblige la LCHSS à ne pas obtenir votre consentement.
Dans certaines circonstances, sans limiter la portée de ce qui précède, notamment dans le cadre de questions juridiques, médicales ou de sécurité, la LCHSS peut être autorisée ou tenue par la loi de communiquer vos renseignements personnels sans demander ni obtenir votre consentement.
Lorsque vous utilisez la plateforme ou interagissez avec la LCHSS, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés par la LCHSS, cela pourrait limiter votre utilisation de la plateforme ou vos interactions avec la LCHSS, ou encore vous empêcher d’accéder à certains services offerts par celle-ci.
Dans certaines circonstances, la LCHSS peut vous offrir la possibilité de refuser (« opt-out ») certaines collectes, utilisations ou communications de vos renseignements personnels, sauf disposition contraire prévue dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’indiquez pas dans un délai raisonnable votre intention de refuser une collecte, une utilisation ou une communication particulière alors qu’une occasion raisonnable de le faire vous est offerte, vous serez réputé avoir consenti à cette collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, la LCHSS peut également vous offrir la possibilité de consentir expressément (« opt-in ») à certaines collectes, utilisations ou communications de vos renseignements personnels. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès à une collecte, une utilisation ou une communication particulière de vos renseignements personnels lorsqu’une occasion raisonnable de le faire vous est offerte, vos renseignements personnels ne seront pas recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière.
MODIFICATION OU RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la LCHSS en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Toute modification ou tout retrait du consentement n’aura pas d’effet rétroactif. La LCHSS se réserve le droit de continuer à traiter vos renseignements personnels dans les situations où la loi l’exige ou l’autorise, malgré toute modification ou tout retrait de votre consentement.
COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, la LCHSS obtiendra votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels et vous informera de toute utilisation ou communication prévue de ceux-ci, à moins que cette utilisation ou communication ne soit décrite dans la présente politique de confidentialité ou qu’elle soit raisonnablement prévisible au moment de la collecte.
Dans certains cas, la LCHSS peut recueillir des renseignements personnels vous concernant directement auprès d’un tiers. En participant aux activités de la LCHSS, en vertu de la présente politique de confidentialité et des formulaires de consentement que vous avez signés, le cas échéant, vous accordez un consentement continu à cette collecte.
Lorsque la LCHSS utilise ou communique vos renseignements personnels, elle s’assure que vous avez déjà consenti à l’utilisation ou à la communication prévue, ou elle obtient votre consentement avant de procéder, sauf lorsque cette utilisation ou communication est décrite dans la présente politique de confidentialité, vous a été signalée, était raisonnablement prévisible lors de la collecte, ou est autrement autorisée ou exigée par la loi.
En participant aux programmes de la LCHSS ou en utilisant ses services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels à des fins telles que la prestation de services, la promotion et les activités commerciales. Cela comprend notamment le partage de renseignements avec des fournisseurs de services tiers autorisés, tels que FloSports.
Vous reconnaissez que FloSports peut recueillir, utiliser, partager et vendre certaines données, notamment les noms, tailles, poids, résultats de compétitions et autres renseignements à des fins commerciales. Ces renseignements peuvent être fournis ou vendus à des partenaires commerciaux, fournisseurs de services, entreprises de marketing et autres tiers. La LCHSS veillera à ce que les renseignements communiqués à des tiers, y compris FloSports, soient traités conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Les circonstances particulières suivantes permettent à la LCHSS d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sans obtenir de consentement additionnel. En fournissant vos renseignements personnels à la LCHSS, vous consentez aux utilisations et communications suivantes :
- Utiliser les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ainsi que pour certaines activités raisonnablement accessoires à ces fins;
- Utiliser vos renseignements personnels afin de vous identifier et de fournir les services que vous demandez;
- Utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet des services demandés et pour vous informer des nouvelles fonctionnalités ou améliorations apportées aux services de la LCHSS ou à la plateforme;
- Utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre de l’information concernant la LCHSS;
- Utiliser vos préférences de paiement et les renseignements financiers connexes que vous fournissez afin de permettre à la LCHSS de percevoir les paiements pour les services demandés;
- Utiliser vos renseignements personnels afin d’aider la LCHSS à offrir ses services et la plateforme conformément à vos préférences, ainsi qu’à développer et améliorer ses services ou sa plateforme;
- Utiliser vos renseignements personnels afin d’aider la LCHSS à réaliser des analyses de marché et à effectuer sa planification stratégique;
- Lorsque la communication est prévue dans la documentation liée aux services ou à la plateforme, ou lorsqu’elle est raisonnablement prévisible dans le cadre de la prestation des services ou du fonctionnement de la plateforme;
- Lorsque la LCHSS doit communiquer vos renseignements personnels afin de se conformer à une obligation légale, à une procédure judiciaire ou réglementaire, ou à une ordonnance ou demande d’un organisme gouvernemental, d’un organisme d’enquête, d’un organisme de réglementation ou d’un tribunal compétent;
- Lorsque la communication est nécessaire pour permettre à la LCHSS ou à ses dirigeants, employés, représentants, entrepreneurs, fournisseurs, sociétés affiliées ou partenaires de fournir un produit ou un service à la LCHSS ou à vous-même. La LCHSS prendra des mesures raisonnables, notamment par voie contractuelle, afin que ces personnes ou organisations n’utilisent les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation du produit ou du service, respectent la présente politique de confidentialité ou une politique comparable et se conforment aux lois applicables. Toutefois, la LCHSS ne peut garantir leur conformité;
- Lorsque la LCHSS transfère ou envisage de transférer à un tiers le contrôle de tout ou partie de ses actifs, de ses activités ou de ses services, y compris ses droits et obligations liés à ses services ou à la plateforme. Le tiers pourra continuer à conserver et à utiliser les renseignements personnels que vous avez fournis. La LCHSS prendra des mesures raisonnables afin d’obtenir l’engagement du tiers à respecter une politique comparable à la présente et les lois applicables, sans toutefois pouvoir garantir sa conformité;
- Lorsque la LCHSS fusionne avec une autre organisation, l’entité fusionnée pourra continuer à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels. La LCHSS prendra des mesures raisonnables afin que cette entité respecte également une politique comparable à la présente et les lois applicables, sans toutefois pouvoir garantir sa conformité;
- La LCHSS peut communiquer une quantité limitée de renseignements personnels à des tiers, notamment à des fournisseurs (tels que FloSports, Inc., qui fournit à la LCHSS l’accès au logiciel LeagueStat et à son système de gestion de contenu), à des sous-traitants et à des fournisseurs de services de traitement des paiements situés au Canada et aux États-Unis. La LCHSS prendra des mesures raisonnables afin de demander à ces tiers de n’utiliser les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services et de respecter les lois applicables, mais elle ne peut garantir leur conformité;
- Lorsque la LCHSS estime de bonne foi que la communication est nécessaire, notamment dans les cas d’activités illégales présumées ou réelles, pour faire respecter des ententes auxquelles elle est partie, pour enquêter sur des réclamations ou allégations formulées contre elle et s’en défendre, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses services ou de sa plateforme, ou encore pour exercer ou protéger ses droits, ses biens ou la sécurité personnelle de ses clients, utilisateurs, employés ou de toute autre personne.
MÉCANISME DE RETRAIT DE LA VENTE DE DONNÉES
Vous avez le droit de refuser que FloSports vende ou partage vos renseignements personnels. Pour exercer ce droit, vous devez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de la LCHSS et lui soumettre une demande écrite de retrait. Veuillez noter qu’un retrait du consentement à la vente de données peut avoir une incidence sur la disponibilité ou le fonctionnement de certains services fournis par FloSports ou la LCHSS, notamment les diffusions en direct ou les analyses statistiques.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET CORRECTIONS
La LCHSS fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique sont exacts, à jour et complets. En conséquence, il peut être nécessaire pour la LCHSS de vous demander des renseignements supplémentaires ou de vous faire vérifier vos renseignements personnels. Si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer rapidement la LCHSS.
Sur demande écrite de votre part, la LCHSS fera tout effort raisonnable pour corriger les erreurs ou omissions dans vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont sous sa garde ou son contrôle. Toute demande doit être signée par le demandeur et contenir suffisamment de détails pour permettre à la LCHSS d’identifier tout dossier contenant les renseignements personnels demandés.
Si vous présentez une telle demande, la LCHSS, dans les délais permis ou exigés par la législation applicable en matière de protection de la vie privée :
- Corrigera les renseignements personnels et, si cela est raisonnable, enverra une notification de correction à tout tiers à qui les renseignements erronés ont été communiqués; ou
- Décidera de ne pas corriger les renseignements personnels, mais ajoutera une annotation indiquant qu’une correction a été demandée sans être effectuée.
La LCHSS vous informera de la décision prise à la suite de votre demande de correction, du nom de la personne responsable pouvant répondre à vos questions, et de votre droit de demander un réexamen conformément à la législation applicable.
Nonobstant toute demande de correction, la LCHSS ne modifiera pas une opinion, y compris une opinion professionnelle ou d’expert.
CONSERVATION, SÉCURITÉ ET DESTRUCTION
La LCHSS peut conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins légales ou commerciales, pour se conformer à ses obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter la présente politique de confidentialité ainsi que ses conditions d’utilisation.
La LCHSS a mis en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre divers risques (par exemple le vol). Ces mesures peuvent varier selon les circonstances (par exemple la sensibilité des renseignements) et inclure des mesures organisationnelles, physiques, technologiques et contractuelles (telles que des ententes de confidentialité). Par exemple, la LCHSS limite l’accès à vos renseignements personnels.
La LCHSS prendra des mesures raisonnables, notamment contractuelles, pour exiger des tiers à qui elle communique des renseignements personnels qu’ils protègent ceux-ci conformément à la présente politique de confidentialité ou à leurs propres politiques comparables et aux lois applicables. Toutefois, la LCHSS ne peut garantir leur conformité.
Dans un délai raisonnable après que la LCHSS n’a plus besoin de vos renseignements personnels, elle les détruira ou les rendra anonymes afin qu’ils ne puissent plus vous identifier. La LCHSS peut conserver certaines informations à des fins historiques (par exemple les statistiques des joueurs).
DEMANDE D’ACCÈS
Toute demande d’accès aux renseignements personnels doit être faite par écrit, signée par le demandeur, et contenir suffisamment de détails pour permettre à la LCHSS d’identifier les dossiers concernés.
Sur réception d’une telle demande, la LCHSS fournira une réponse dans les délais prévus par la législation applicable, laquelle peut inclure l’accès à vos renseignements personnels, le cas échéant.
Si vous demandez une copie de vos renseignements personnels et que cela est raisonnablement possible, la LCHSS vous fournira une copie du dossier ou de la partie pertinente, ou vous informera d’un éventuel délai.
Si vous demandez à consulter vos renseignements personnels et que le dossier ne peut être reproduit, la LCHSS vous permettra de le consulter conformément à la présente politique.
Des frais raisonnables peuvent s’appliquer lorsque permis par la loi. La LCHSS peut exiger un paiement anticipé partiel ou complet des coûts liés à la demande.
La LCHSS se réserve le droit de refuser la communication de renseignements personnels, en tout ou en partie, dans les cas permis ou exigés par la loi, notamment lorsque la divulgation pourrait menacer la sécurité ou la santé d’une personne ou lorsque les renseignements sont protégés par le secret professionnel.
En cas de refus, la LCHSS vous fournira les motifs du refus, la disposition légale applicable et les coordonnées d’une personne responsable pouvant répondre à vos questions, ainsi que votre droit de demander un réexamen.
COOKIES
La plateforme de la LCHSS peut recueillir les noms de domaine, adresses IP et activités des visiteurs. La LCHSS peut utiliser des cookies ou des technologies similaires (ex. pixels invisibles, balises web). Ces outils permettent de suivre l’utilisation de la plateforme afin de personnaliser le contenu et d’améliorer les services. Les cookies ne permettent pas d’identifier un utilisateur, sauf si des renseignements personnels ont déjà été fournis.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour être averti lors de la réception de cookies ou pour les refuser, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
SURVEILLANCE ET AUTRES COLLECTES
La LCHSS peut surveiller votre utilisation de la plateforme afin d’en assurer le bon fonctionnement et le respect des conditions d’utilisation.
Elle se réserve également le droit de recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige.
MODIFICATION
La LCHSS peut modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
L’utilisation continue de la plateforme après une modification constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.
Contact
La LCHSS dispose d’un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables. Pour toute question, commentaire, plainte ou demande d’accès ou de correction, vous pouvez le contacter à l’adresse : [email protected].
