LES PLAINTES PEUVENT ÊTRE TRANSMISES PAR COURRIEL À complaints@sportcomplaints.ca.
Hockey Canada, chacun de ses membres ainsi que la LCHSS veulent mettre fin à la culture du silence qui sévit dans certaines sphères du hockey. Pour veiller à offrir un espace sécuritaire pour signaler les problèmes, Hockey Canada a mis en place un nouveau mécanisme de signalement confidentiel entièrement indépendant auquel pourront recourir toutes les personnes qui participent à des programmes homologués par Hockey Canada, comme indiqué dans le Plan d’action. Ce mécanisme de signalement est connu sous le nom de « tiers indépendant » et est dirigé par Brian Ward et Jahmiah Ferdinand.
Le rôle du tiers indépendant est le suivant :
- Recevoir toutes les plaintes en matière de maltraitance, de violence sexuelle, de harcèlement, d’abus ou de discrimination en lien avec le hockey et déposées par une personne affiliée à Hockey Canada ;
- Analyser les plaintes à la lumière des politiques de Hockey Canada et de ses membres, puis déterminer la manière de les traiter et la juridiction compétente ;
- Le cas échéant, veiller à ce que les affaires soient adéquatement signalées aux forces de l’ordre ou aux services de protection de l’enfance ;
- Faire appel à des enquêteurs et à des groupes de résolution des litiges qui sont aussi indépendants de Hockey Canada ;
- Collaborer avec le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada et les associations membres afin de garantir qu’il n’y ait aucune lacune dans le traitement des plaintes, que toutes les plaintes soient traitées conformément aux politiques applicables et que les décisions soient documentées par écrit.
Le rôle du tiers indépendant n’est pas de :
- Traiter les appels concernant des affaires qui relèvent d’autres compétences ;
- Recevoir des plaintes liées à des conflits de personnalités et à des divergences d’opinions qui ne correspondent pas à de la maltraitance ;
- Recevoir des plaintes concernant des affaires comme des demandes de transfert ou des appels ;
- Recevoir des plaintes concernant des questions opérationnelles telles que les litiges relatifs aux frais et aux remboursements ;
En vigueur depuis 2023, la politique de Hockey Canada sur la gestion des plaintes pour maltraitance, qui décrit le rôle du tiers indépendant et les processus applicables, peut être téléchargée ici.
L’indépendance vis-à-vis Hockey Canada est l’un des éléments fondamentaux de la structure du tiers indépendant. Le tiers indépendant a la compétence exclusive pour traiter les plaintes et préserver la confidentialité de l’identité des plaignants vis-à-vis de Hockey Canada et des associations membres. Le tiers indépendant ne sera pas indûment influencé par quiconque au sein de Hockey Canada en ce qui concerne le processus de traitement des plaintes. Plusieurs avocats sont impliqués dans le mécanisme du tiers indépendant, mais ils ne fournissent aucun conseil juridique à Hockey Canada.
À l’occasion, Hockey Canada recevra des rapports anonymes du tiers indépendant afin de documenter le nombre de plaintes reçues. Ces rapports présenteront les plaintes par catégorie et incluront d’autres paramètres tels que les délais de réponse et le temps nécessaire pour clore les dossiers de plainte. Ces rapports protègent l’identité de toutes les personnes impliquées dans un processus de plainte tout en garantissant un suivi adéquat des performances du tiers indépendant.
Le signalement d’un cas d’abus ou de harcèlement constitue bien souvent un processus difficile. Le tiers indépendant s’engage à agir en tenant compte des traumatismes subis. Par exemple :
- Tous les rapports demeureront entièrement confidentiels, conformément aux souhaits de la personne qui dépose la plainte. La confidentialité est aussi préservée vis-à-vis le personnel de Hockey Canada et des associations membres.
- Toutes les plaintes feront l’objet d’un suivi dans un délai convenable.
- Le tiers indépendant a élaboré des ressources à partager avec les victimes d’abus et peut aussi les orienter vers des ressources externes.
- Le tiers indépendant répond aux questions concernant le processus de plainte.
- Les plaintes sont prises au sérieux et examinées de manière rigoureuse.
Un certain nombre de professionnels issus de divers horizons sont impliqués au sein du tiers indépendant. Ceux-ci sont le reflet de la diversité des genres et des origines ethniques. Le service est disponible en français et en anglais.
Au fur et à mesure que le tiers indépendant poursuit son travail et son analyse des besoins, d’autres ressources seront développées afin de garantir un mécanisme de plainte sécuritaire qui tient compte des traumatismes.
Les plaintes peuvent être transmises par courriel à l’adresse complaints@sportcomplaints.ca.
Pour signaler un cas potentiel de maltraitance à Hockey Canada, veuillez cliquer ici.
Pour signaler un cas potentiel de maltraitance auprès de votre association provinciale respective, veuillez consulter les informations ci-dessous :
Avez-vous besoin d’aide immédiate ?
Si vous avez besoin d’aide immédiate, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour communiquer avec Jeunesse J’écoute. Vous pourrez ainsi entamer une conversation confidentielle avec une vraie personne en qui vous pouvez avoir confiance.
Si vous êtes victime d’abus, de harcèlement ou de discrimination dans un milieu sportif ou si vous avez été témoin d’un tel incident, cliquez sur le lien ci-dessous pour contacter la Ligne d’assistance canadienne Sport Sans Abus, Tun service gratuit, anonyme, confidentiel et indépendant.
